Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par ADHAP PERFORMANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADHAP l'aide à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est ADHAP PERFORMANCES domicilié(e) 23 rue Horace Vernet - 63000 - Clermont-Ferrand - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Géraldine LAZORTHES domicilié(e) 6 Villa Bosquet - 75007 - Paris - France.
La marque ADHAP l'aide à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADHAP PERFORMANCES - 23 rue Horace Vernet - 63000 - Clermont-Ferrand - France
Madame Géraldine LAZORTHES - 6 Villa Bosquet - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Republication pour erratum - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; mouchoirs de poche en papier ;
Services de publicité, de marketing et de promotion ;
Services de proximité aux particuliers, à savoir : entretien du domicile, entretien et nettoyage de locaux, nettoyage de fenêtres, nettoyage et lavage du linge, repassage du linge ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services de proximité aux particuliers, à savoir livraison, distribution (livraisons) de produits, colis, de marchandises ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d’oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services de restauration (alimentation) ;
Services de proximité aux particuliers à savoir : soins médicaux, soins d'hygiène et de beauté, assistance médicale, services de gardes-malades, garde malades de nuit et de jour, services de coiffure, de pédicure, service d'un psychologue ;
Services d'accompagnement en société (personne de compagnie), de consultations en matière de sécurité, de protection civile ; services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité et de surveillance) ; services d'auxiliaire de vie, à savoir aide au lever et au coucher ; services de proximité aux particuliers, à savoir aide aux repas.
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